Vous restez redevable des impôts locaux (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières sur les biens bâtis et non bâtis) pour chaque bien situé en France au 1 er janvier, gérés par le service des impôts du lieu de situation du bien.

Les revenus tirés de vos immeubles français – loyers, droits d’usufruit, parts de sociétés immobilières – sont imposés en France, soit dans la catégorie des revenus fonciers, soit dans celle des bénéfices industriels et commerciaux selon la nature de la location.

Si la valeur nette de votre patrimoine immobilier français dépasse le seuil fixé, vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et devez le déclarer chaque année, en ligne ou sur formulaire papier, auprès du service des particuliers non‑résidents.

Enfin, vous devez déclarer chaque année la situation d’occupation de vos logements (principale ou secondaire) avant le 30 juin et vous rapprocher de l’administration fiscale locale de votre pays de résidence pour connaître vos obligations déclaratives et de paiement.

Les impôts locaux (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières) sont dus au service des impôts du lieu où se situe le bien, quel que soit votre pays de résidence. Si la valeur nette de votre patrimoine immobilier français dépasse le seuil fixé, vous devez également déclarer et payer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Les revenus tirés de la location non meublée sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Vous pouvez opter pour le régime micro‑foncier (abattement forfaitaire) ou, le cas échéant, pour le régime réel, qui nécessite la déclaration n° 2044 et engage une option irrévocable de trois ans.

Les locations meublées sont imposées comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Selon le montant des recettes et leur dépassement d’un seuil, vous êtes considéré comme loueur professionnel ou non professionnel, et vous devez reporter les revenus sur la déclaration complémentaire 2042‑C‑PRO, en appliquant le régime micro‑entreprise ou le régime réel.

En cas de vente, la plus‑value est soumise à un prélèvement de 19 % plus les prélèvements sociaux, avec des exonérations possibles (résidence principale, plafond de 150 000 €). L’impôt est versé par le notaire, et, sauf dispense, vous devez désigner un représentant fiscal en France. Les contributions sociales s’appliquent aux revenus immobiliers, mais peuvent être exonérées pour les résidents d’un pays de l’EEE ou de la Suisse.

Les loyers d’un logement vide sont imposés au titre des revenus fonciers, soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Deux régimes s’appliquent : le micro‑foncier, qui prévoit un abattement forfaitaire sans possibilité de déduire les charges réelles, et le régime réel, qui permet de détailler les dépenses et s’impose soit automatiquement au‑delà d’un certain seuil, soit sur option, avec un engagement de trois ans.

Sous le régime réel, il est possible de déduire les intérêts d’emprunt et les frais afférents, les travaux d’amélioration, de réparation et d’entretien (matériel uniquement si vous réalisez vous‑même les travaux), ainsi que les provisions pour charges de copropriété. Les dépenses de construction, d’agrandissement ou de remplacement d’équipements ne sont pas déductibles.

Tous les propriétaires – particuliers ou sociétés civiles immobilières – doivent déclarer chaque changement d’occupant via le service en ligne « Biens immobiliers ». La déclaration se fait sur le formulaire 2044 (ou 2044‑SPE) pour le régime réel, ou directement dans la case 4 BE du 2042 pour le micro‑foncier. Les dispositifs d’incitation (Pinel, Scellier, etc.) donnent droit à des réductions d’impôt distinctes, non à des charges déductibles. En cas d’arrêt définitif de la location, il faut supprimer les acomptes de prélèvement à la source et actualiser le taux.

La location meublée est considérée comme une activité commerciale et est donc soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE), même lorsqu’elle est exercée par un particulier.

Des exonérations sont possibles : elles s’appliquent notamment aux locations occasionnelles ou non répétées, aux locations de parties de la résidence principale ou secondaire à titre raisonnable, ainsi qu’aux meublés de tourisme, sous réserve d’une éventuelle délibération locale contraire.

En dessous d’un certain seuil de recettes, ou lorsque les conditions d’exonération générale sont remplies, le bailleur n’est pas redevable de la CFE. Dans les autres cas, la cotisation s’applique.

Les revenus tirés de vos immeubles français sont imposés soit comme revenus fonciers (location nue), soit comme bénéfices industriels et commerciaux (location meublée). Le régime applicable dépend de la nature du bail : non‑meublé → foncier, meublé → BIC.

Chaque propriétaire doit, avant le 1er juillet, indiquer pour chaque bien s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire, ainsi que l’identité et la période d’occupation des occupants, via le service « Gérer Mes Biens Immobiliers » de votre espace particulier. Aucun changement n’oblige pas à une nouvelle déclaration.

Les locations nues sont soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime micro‑foncier ou le régime réel, tandis que les locations meublées relèvent du régime BIC, avec des obligations déclaratives spécifiques.

Les prélèvements sociaux s’appliquent aux revenus immobiliers perçus par les non‑résidents, mais les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un pays de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume‑Uni bénéficient d’une exonération de la CSG et de la CRDS, restant soumises au prélèvement de solidarité. Cette exonération s’obtient en cochant les cases prévues dans la déclaration 2042 C.

En tant que non‑résident, vous êtes imposable en France uniquement sur les revenus de source française (revenus fonciers, traitements, pensions, plus‑values, etc.) ; ils doivent être déclarés chaque année, même s’ils font l’objet d’une retenue à la source prélevée par l’employeur ou la caisse de retraite.

L’impôt peut être calculé selon le barème progressif avec un taux minimum ou, sur option, selon le « taux moyen », qui s’applique lorsque plus favorable. Il est donc recommandé de cocher la case correspondante lors de la déclaration en ligne. La retenue à la source des non‑résidents est appliquée après un abattement forfaitaire et suit un barème par tranches.

Vous devez également vérifier les obligations fiscales de votre pays de résidence ; ce pays peut exiger la déclaration de l’ensemble de vos revenus mondiaux et, le cas échéant, éliminer la double imposition selon la convention fiscale. Les contributions sociales (CSG/CRDS) sont généralement exonérées pour les résidents d’un pays de l’EEE ou de la Suisse, mais le prélèvement de solidarité reste applicable. Les agents de l’État, les fonctionnaires internationaux et les propriétaires immobiliers bénéficient de régimes spécifiques à prendre en compte lors de la déclaration.

Les revenus tirés de la location d’un bien meublé en France sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et doivent être déclarés sur le formulaire 2042‑C‑PRO, dans la rubrique dédiée aux locations meublées, que vous soyez professionnel ou non‑professionnel.

Selon le régime choisi (micro‑entreprise ou réel), vous indiquez soit le montant brut des recettes, soit le résultat fiscal issu de la déclaration 2031. Un abattement forfaitaire est appliqué automatiquement pour le régime micro, tandis que le régime réel vous permet de déduire les charges réelles.

À compter des revenus perçus en 2025, les seuils de chiffre d’affaires et les taux d’abattement du régime micro seront réduits pour les meublés de tourisme, classés ou non. Les nouvelles règles seront à appliquer lors de la déclaration de 2026.

En tant que non‑résident, vous devez reporter les revenus perçus avant votre départ ou après votre retour sur la déclaration 2042‑NR. De plus, depuis le 1er janvier 2023, vous devez déclarer la situation d’occupation de vos biens immobiliers avant le 30 juin via votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

La location meublée est considérée comme une activité professionnelle au sens de la CFE ; vous êtes donc redevable de cette cotisation, sauf exonération générale (location occasionnelle ou partie de votre résidence principale à usage raisonnable) ou exonération locale qui peut être retirée par délibération.

La CVAE s’applique aux loueurs meublés soumis à la CFE dès que leur chiffre d’affaires dépasse le seuil fixé. Les mêmes exonérations que pour la CFE s’appliquent, et les déclarations doivent être faites en ligne dans les délais légaux, avec paiement d’acomptes pour les très gros contribuables.

En matière de TVA, le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux prestations d’hébergement relevant du secteur hôtelier. Les locations meublées d’habitation restent en principe exonérées, sauf lorsqu’elles sont assimilées à des services hôteliers ou dépassent les seuils de franchise. Les locaux professionnels aménagés sont soumis à TVA dès que le seuil de franchise est franchi.

Les revenus tirés d’une location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Le régime d’imposition de la plus‑value dépend du statut du bailleur : en location meublée non professionnelle (LMNP), la plus‑value est traitée comme celle d’un bien loué nu. Depuis la loi de finances 2025, pour les cessions à partir du 15 février 2025 et sous le régime BIC réel, les amortissements comptabilisés doivent être réintégrés dans le calcul de la plus‑value.

En location meublée professionnelle (LMP), la plus‑value relève quant à elle de la catégorie des plus‑values professionnelles.